> Présentation du S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
> L'information et la sensibilisation des usagers

> Le contrôle technique et réglementaire des installations
- Sur les installations nouvelles :
Toute installation d’assainissement autonome nouvelle devant être conforme à la réglementation en vigueur (loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006), un dossier sanitaire doit être complété et déposé en 3 exemplaires auprès du Service de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) au même moment que la demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…).
Le propriétaire reste le maître d’ouvrage lors de l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif sur sa propriété. Il doit présenter au S.P.A.N.C. un projet d’assainissement dont les caractéristiques seront adaptées aux locaux à desservir et à la nature de son terrain. Il est indispensable de se renseigner sur le zonage d’assainissement de sa commune ainsi que sur les techniques et réglementations en vigueur. Il pourra être nécessaire de faire réaliser une étude particulière à la parcelle afin de choisir la filière d’assainissement la plus adaptée. Cette étude mandatée par le pétitionnaire auprès d’une personne compétente permettra d’apporter des éléments plus précis notamment sur la pédologie et l’hydrogéologie du terrain. Elle sera jointe au dossier sanitaire.
En aucun cas les travaux ne doivent être entrepris avant la validation d’un dossier sanitaire par le S.P.A.N.C., et l’obtention du permis de construire ou de l’autorisation de travaux le cas échéant.
Le S.P.A.N.C. effectue donc un contrôle technique et réglementaire de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif, en contrepartie duquel le propriétaire s’acquitte d’une participation fixée par délibération du Comité syndical (voir les tarifs en vigueur ici).